dimanche 28 novembre 2010

"Le double vote n'est point un privilège" (Joseph M. Portalis, 1820)


Electeurs cherchant leur nom sur les listes électorales.





Discours de M. le comte Portalis, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi relatif aux élections, prononcé au cours de la séance du 26 juin 1820 :



« MESSIEURS,

La puissance législative s'exerce collectivement en France par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. Les Députés des départements sont élus par les collèges électoraux.

L'organisation de ces collèges est le but du projet de loi qui vous est soumis. Rien de plus important sans doute, puisque de cette organisation dépend la bonne composition d'une des trois branches de la puissance législative. Il ne faut donc pas s'étonner si dans la discussion qui s'est élevée à ce sujet, de graves et même de violents débats ont eu lieu. Cela aurait dû arriver en temps ordinaire chez une nation que n'auraient remuée ni des souvenirs anciens, ni des souvenirs récents, qu'une longue et terrible révolution n'aurait pas divisée, que le choc des passions et la collusion d'une foule d'intérêts opposés n'auraient pas profondément agitée. Que sera-ce, si une pareille question vient à se traiter chez un peuple qui, depuis trente ans, fait sur lui-même un cours de politique expérimentale ; chez un peuple précipité de constitution en constitution, au bruit flatteur d'une souveraineté chimérique; chez un peuple perpétuellement déçu par des lois mensongères qui donnaient et retenaient à-la-fois, parce qu’elles lui avoient promis une participation au pouvoir que la nature des choses lui refuse ; chez un peuple enfin qui, nouvellement replacé sous l'égide tutélaire du pouvoir légitime, et récemment en possession d'une liberté dont il n'avait connu que le nom , craint sans cesse que l'un ou l'autre de ces grands biens ne vienne à lui échapper ?

Que sera-ce, si l'on a remanié le système électoral quatre fois en cinq ans, et si les divers modes successivement adoptés ont été successivement accusés de n'avoir produit que de dangereux résultats ? Telle est, Messieurs, la situation de notre pays. Les faits expliquent en partie ce qui s'est passé autour de nous.

Est-il nécessaire de changer la loi du 5 février 1817 ? Les changements que l'on propose sont-ils contraires à la Charte (1) ? Le projet de loi donne-t-il à la France un système électoral approprié aux besoins, et conforme à l'état de la société ? En répondant à ces questions, je repousserai les attaques qui ont été dirigées contre la loi proposée. […]

On accuse le Gouvernement d'instabilité: aimerait-on mieux qu'il persévérât dans une voie qu'il aurait reconnue mauvaise? On réclame la fixité des institutions et dés lois : c'est un bien désirable, sans doute; mais sommes-nous en situation d'y prétendre ? Les institutions ne sont stables que lorsqu'elles ont jeté des racines dans les mœurs et dans les habitudes d'un peuple, lorsque de nombreuses générations se sont succédé a leur ombre. il faut le dire Messieurs, ce qui fait que nos institutions nouvelles ont tant de peine à s'asseoir, ce qui nous condamne à de si pénibles tâtonnements, c’est qu'elles ne sont point assises sur des fondements anciens, c'est que la révolution qui a tout emporté nous a laissé la société toute entière à reconstruire. Nous amassons laborieusement des matériaux : nos voisins, plus sages, ou plus heureux, n'ont point répudié ceux qu'ils avoient sous la main, et la liberté a trouvé parmi eux des hases inébranlables dans les débris gothiques du vieil édifice social.

On reproche à la loi proposée d'être contraire à la Charte, et de faire prévaloir les préjugés sur les principes, et la minorité sur la majorité. En quoi le projet de loi contrarierait-il la Charte? Impose-t-il aux électeurs de nouvelles conditions pour leur accorder le droit de suffrage? […]

La Charte établit sans doute une Chambre des Députés ; mais elle ne dit m1lle part que les Députés sont les uniques représentants du peuple; elle ne dit nulle part que le droit de les choisir appartienne à l'universalité des citoyens; elle se contente de déterminer quels seront ceux qui concourront à la nomination des Députés. Des représentants du peuple : nous savons tous combien on a abusé de ce mot ; devant lui les institutions s'écroulent, la justice est sans force, les lois sont muettes, l'Etat n'offre plus qu'un horrible mélange d'anarchie et de tyrannie, le sang coule, la propriété disparaît, et il ne reste de l'ordre social que des formes impuissantes pour protéger, et toutes puissantes pour nuire.

Les Députés forment le conseil électif de la nation ; ils sont la partie mobile du système, Ils représentent les intérêts locaux des départements, les intérêts particuliers des diverses professions, ceux de l'industrie ; mais ils ne tiennent leur droit que de la loi : c'est elle qui les appelle, et qui détermine leurs fonctions. Elle aurait pu étendre ou resserrer à volonté le cercle de leurs attributions, Il n'y avait rien de forcé, rien de fatal dans sa détermination à cet égard. Ce n'est pas un pouvoir qu'elle reconnaît et qu'elle constate, c'est un pouvoir qu'elle constitue.

La Chambre des Députés n'est pas plus l'organe de ce qu'on appelle l'opinion que cette Chambre où nous siégeons, que le Gouvernement lui-même. L'opinion véritable, celle qui forme l'esprit général du siècle, règle tout, s'empare de tout, domine tout. On ne fait rien que par elle ; on ne peut rien contre elle. Mais il ne faut pas confondre cette opinion, qui est, pour ainsi dire, l'espace de monde politique et moral, avec ces caprices injustes dans un certain public, ces passions haineuses de l'esprit de faction, ces enthousiasmes du moment, véritables maladies de l'opinion, qui se succèdent comme les modes, et ne doivent pas être traitées plus sérieusement qu'elles.

Le double vote n'est point un privilège ; car ce n'est point au profit des votants qu'il est institué, mais dans l'intérêt public ; c'est une double fonction pour l'exercice de laquelle la loi exige un cautionnement déterminé. Tous ceux qui le payent sont appelés à le remplir. S'il étoit attaché à la naissance, au titre, au rang, à la profession, à une certaine nature de propriété, il serait un privilège. Il ne l'est point, puisqu'il dépend, comme le simple droit de suffrage, de la quotité de la contribution directe, autrement il faudrait dire que le simple droit de suffrage en serait un lui-même. Ce n'est point une supériorité que la loi établit, elle la déclare ; cette supériorité est un fait, et le moins contesté de tous : on peut se croire l'égal ou le supérieur de son voisin, en talents, en esprit, en vertu, l'illusion ne va pas jusqu'à se croire son égal en richesses

On prétend que la fortune n'est ici que le signe et comme l'exposant d'une opinion différente, et que c'est à ce titre qu'on accorde le double vote aux plus riches : c'est une erreur. On accorde le double vote à ceux qui ont un plus grand intérêt au maintien de ce qui existe, parce que dans le tumulte des révolutions, les grandes propriétés sont les premières attaquées : c'est une prime politique accordée à l'esprit de conservation. On ne croit pas que ce soit cet esprit là qu'il faille redouter. L'État n'a rien à craindre de ceux qui possèdent et jouissent : c'est la soif d'acquérir qui le trouble trop souvent. On n'a pu prétendre sérieusement que les petits propriétaires avoient autant d'intérêt au maintien des lois et de la constitution que les grands ! les événements sont là pour prouver le contraire ; ils y ont intérêt, et c'est pour cela qu'ils sont électeurs; ils en ont moins, et c'est pour cela encore qu'ils ne le seront qu'une fois.

Le projet de loi ne contrarie donc point la Charte, il est conforme à son esprit; il ne fait' point prévaloir les préjugés sur les principes, Car il n'est que le développement des principes constitutionnels posés dans la Charte, et il les fait prévaloir sur je ne sais quels préjugés anarchiques qui nous ont fait de si grands maux. S'il donne à la minorité un certain ascendant sur la majorité, il le fait comme l'a fait la Charte, comme le veut le bon sens; car la prépondérance de la majorité n'est raisonnable que dans les assemblées délibérantes, dans les corps constitués ; hors de là, elle n'introduirait que l'empire de la multitude, le plus redoutable de tou9 les empires, et elle nous jetterait dans toutes les calamités de l'ochlocratie, bien autrement funeste que le règne de cette prétendue oligarchie, qu'une mauvaise récolte ou une faillite suffisent pour détrôner, et que la loi du budget peut décimer tous les ans.

Il nous reste maintenant à prouver que le nouveau système électoral est approprié aux besoins et conforme à l'état de la société, car nous venons de faire voir qu'il est parfaitement assorti aux principes de la Constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre.

Nul doute, Messieurs, que le besoin le plus urgent de la société ne soit en France la stabilité des institutions. Il y a assez longtemps que le sol tremble, il est pressant de le raffermir. Cependant la fureur des innovations se propage. L'exemple récent de tant et de si grands changements en fait désirer de nouveaux aux esprits inquiets mécontents de leur position, aux ambitieux qui dédaignent la marche lente et progressive des avancements légitimes, aux vanités exaltées qui rêvent des grandeurs démesurées comme elles. Un certain goût d'indépendance prévaut dans tous les esprits; une philosophie audacieuse interroge toutes les doctrines et ne se soumet à aucune vérité : nous sommes civilisés à l'excès. Il faut tempérer ce mouvement rapide qui use tout en peu d'années, il faut prévenir le retour des tempêtes.

La propriété est l'ancre du salut; elle est la base dé la société; elle inspire l'amour de l'ordre, de la justice et de la paix. Donnez plus d'influence aux propriétaires, diminuez celle de ces hommes qui s'adressent à la multitude pour s'emparer du pouvoir, qui se déclarent les amis exclusifs de la liberté pour s'attribuer une autorité immense, qui créent un patriciat au nom de l'égalité, et déclament contre les supériorités légales pour s'arroger une sorte de supériorité indéfinie qui ne connaît point de limites.

Vous voulez comme le Roi une constitution libre, mais monarchique : donnez donc aux intérêts monarchiques une force et un appui. Le trône héréditaire, isolé au milieu de ce nivellement universel qui s'oppose à la perpétuité des familles, privé de l'appui de ces races contemporaines qui traversèrent les siècles et les générations avec lui, serait exposé à trop d'attaques : l'hérédité de la Chambre des Pairs le fortifie. [...] cette magistrature […] maintiendra l'aristocratie dans ses limites constitutionnelles, en même temps qu'elle réprimera la tendance de l'esprit démocratique ; elle sera le lien qui rapprochera la magistrature héréditaire de la masse, et qui empêchera ses usurpations ou sa chute.

Cependant les droits acquis seront conservés, l'élection directe sera maintenue ; tous les intérêts seront représentés ; Je nombre des Députés sera augmenté et mis en rapport avec celui des Pairs ; les élections locales assureront la franchise et la liberté des votes ; la nouvelle composition de la Chambre élective garantira la stabilité de nos institutions.

Tels sont, Messieurs, les résultats du projet de loi, vous ne balancerez pas à l'adopter.

Il vous est présenté sous d'heureux auspices. Après de longs et pénibles débats, il a réuni subitement, dans l'autre Chambre, les suffrages de tous ceux qui confondent dans un même dévouement la monarchie et la Charte, la liberté et la légitimité. De nouvelles voies s'ouvrent devant nous; les amis du trône et du pays ne seront plus affligés du triste spectacle de leurs propres divisions ; tous les Français dévoués à cette famille auguste, contemporaine de tous les âges de la monarchie, associée à toutes nos gloires, qui a marqué tous les siècles de sa domination par ses bienfaits; tous ceux qui veulent la liberté avec elle, et qui ne l'accepteraient pas sans elle, parce qu’ils savent qu'il n'y a que déception et tyrannie dans les voies de l'illégitimité, vont désormais se réunir. Des nuances d'opinion, des souvenirs indiscrets, ne diviseront plus des hommes faits pour s'estimer et pour s'entendre; il n'y aura plus de combat qu'entre le génie du bien et le génie du mal, l'esprit de conservation et l'esprit de révolution, les amis de la liberté et de la Charte, et les fauteurs de la licence et de l'anarchie; et désormais, d'un tel combat, l'issue ne saurait être douteuse.»

Chambre des Pairs de France, Impressions diverses. Session de 1819. Vol. 3, Paris, Firmin Didot, 1820.


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(1) La loi électorale du 29 juin 1820, dont il est question ici, permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois.

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