"Le double vote n'est point un privilège" (Joseph M. Portalis, 1820)

► Electeurs cherchant leur nom sur les listes électorales.

Discours de M. le comte Portalis, commissaire du Roi, pour la défense du projet de loi relatif aux élections, prononcé au cours de la séance du 26 juin 1820 :

« MESSIEURS,

La puissance législative s'exerce collectivement en France par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements. Les Députés des départements sont élus par les collèges électoraux.

L'organisation de ces collèges est le but du projet de loi qui vous est soumis. Rien de plus important sans doute, puisque de cette organisation dépend la bonne composition d'une des trois branches de la puissance législative. Il ne faut donc pas s'étonner si dans la discussion qui s'est élevée à ce sujet, de graves et même de violents débats ont eu lieu. Cela aurait dû arriver en temps ordinaire chez une nation que n'auraient remuée ni des souvenirs anciens, ni des souvenirs récents, qu'une longue et terrible révolution n'aurait pas divisée, que le choc des passions et la collusion d'une foule d'intérêts opposés n'auraient pas profondément agitée. Que sera-ce, si une pareille question vient à se traiter chez un peuple qui, depuis trente ans, fait sur lui-même un cours de politique expérimentale ; chez un peuple précipité de constitution en constitution, au bruit flatteur d'une souveraineté chimérique; chez un peuple perpétuellement déçu par des lois mensongères qui donnaient et retenaient à-la-fois, parce qu’elles lui avoient promis une participation au pouvoir que la nature des choses lui refuse ; chez un peuple enfin qui, nouvellement replacé sous l'égide tutélaire du pouvoir légitime, et récemment en possession d'une liberté dont il n'avait connu que le nom , craint sans cesse que l'un ou l'autre de ces grands biens ne vienne à lui échapper ?

Que sera-ce, si l'on a remanié le système électoral quatre fois en cinq ans, et si les divers modes successivement adoptés ont été successivement accusés de n'avoir produit que de dangereux résultats ? Telle est, Messieurs, la situation de notre pays. Les faits expliquent en partie ce qui s'est passé autour de nous.

Est-il nécessaire de changer la loi du 5 février 1817 ? Les changements que l'on propose sont-ils contraires à la Charte (1) ? Le projet de loi donne-t-il à la France un système électoral approprié aux besoins, et conforme à l'état de la société ? En répondant à ces questions, je repousserai les attaques qui ont été dirigées contre la loi proposée. […]

On accuse le Gouvernement d'instabilité: aimerait-on mieux qu'il persévérât dans une voie qu'il aurait reconnue mauvaise? On réclame la fixité des institutions et dés lois : c'est un bien désirable, sans doute; mais sommes-nous en situation d'y prétendre ? Les institutions ne sont stables que lorsqu'elles ont jeté des racines dans les mœurs et dans les habitudes d'un peuple, lorsque de nombreuses générations se sont succédé a leur ombre. il faut le dire Messieurs, ce qui fait que nos institutions nouvelles ont tant de peine à s'asseoir, ce qui nous condamne à de si pénibles tâtonnements, c’est qu'elles ne sont point assises sur des fondements anciens, c'est que la révolution qui a tout emporté nous a laissé la société toute entière à reconstruire. Nous amassons laborieusement des matériaux : nos voisins, plus sages, ou plus heureux, n'ont point répudié ceux qu'ils avoient sous la main, et la liberté a trouvé parmi eux des hases inébranlables dans les débris gothiques du vieil édifice social.

On reproche à la loi proposée d'être contraire à la Charte, et de faire prévaloir les préjugés sur les principes, et la minorité sur la majorité. En quoi le projet de loi contrarierait-il la Charte? Impose-t-il aux électeurs de nouvelles conditions pour leur accorder le droit de suffrage? […]

La Charte établit sans doute une Chambre des Députés ; mais elle ne dit m1lle part que les Députés sont les uniques représentants du peuple; elle ne dit nulle part que le droit de les choisir appartienne à l'universalité des citoyens; elle se contente de déterminer quels seront ceux qui concourront à la nomination des Députés. Des représentants du peuple : nous savons tous combien on a abusé de ce mot ; devant lui les institutions s'écroulent, la justice est sans force, les lois sont muettes, l'Etat n'offre plus qu'un horrible mélange d'anarchie et de tyrannie, le sang coule, la propriété disparaît, et il ne reste de l'ordre social que des formes impuissantes pour protéger, et toutes puissantes pour nuire.

Les Députés forment le conseil électif de la nation ; ils sont la partie mobile du système, Ils représentent les intérêts locaux des départements, les intérêts particuliers des diverses professions, ceux de l'industrie ; mais ils ne tiennent leur droit que de la loi : c'est elle qui les appelle, et qui détermine leurs fonctions. Elle aurait pu étendre ou resserrer à volonté le cercle de leurs attributions, Il n'y avait rien de forcé, rien de fatal dans sa détermination à cet égard. Ce n'est pas un pouvoir qu'elle reconnaît et qu'elle constate, c'est un pouvoir qu'elle constitue.

La Chambre des Députés n'est pas plus l'organe de ce qu'on appelle l'opinion que cette Chambre où nous siégeons, que le Gouvernement lui-même. L'opinion véritable, celle qui forme l'esprit général du siècle, règle tout, s'empare de tout, domine tout. On ne fait rien que par elle ; on ne peut rien contre elle. Mais il ne faut pas confondre cette opinion, qui est, pour ainsi dire, l'espace de monde politique et moral, avec ces caprices injustes dans un certain public, ces passions haineuses de l'esprit de faction, ces enthousiasmes du moment, véritables maladies de l'opinion, qui se succèdent comme les modes, et ne doivent pas être traitées plus sérieusement qu'elles.

Le double vote n'est point un privilège ; car ce n'est point au profit des votants qu'il est institué, mais dans l'intérêt public ; c'est une double fonction pour l'exercice de laquelle la loi exige un cautionnement déterminé. Tous ceux qui le payent sont appelés à le remplir. S'il étoit attaché à la naissance, au titre, au rang, à la profession, à une certaine nature de propriété, il serait un privilège. Il ne l'est point, puisqu'il dépend, comme le simple droit de suffrage, de la quotité de la contribution directe, autrement il faudrait dire que le simple droit de suffrage en serait un lui-même. Ce n'est point une supériorité que la loi établit, elle la déclare ; cette supériorité est un fait, et le moins contesté de tous : on peut se croire l'égal ou le supérieur de son voisin, en talents, en esprit, en vertu, l'illusion ne va pas jusqu'à se croire son égal en richesses

On prétend que la fortune n'est ici que le signe et comme l'exposant d'une opinion différente, et que c'est à ce titre qu'on accorde le double vote aux plus riches : c'est une erreur. On accorde le double vote à ceux qui ont un plus grand intérêt au maintien de ce qui existe, parce que dans le tumulte des révolutions, les grandes propriétés sont les premières attaquées : c'est une prime politique accordée à l'esprit de conservation. On ne croit pas que ce soit cet esprit là qu'il faille redouter. L'État n'a rien à craindre de ceux qui possèdent et jouissent : c'est la soif d'acquérir qui le trouble trop souvent. On n'a pu prétendre sérieusement que les petits propriétaires avoient autant d'intérêt au maintien des lois et de la constitution que les grands ! les événements sont là pour prouver le contraire ; ils y ont intérêt, et c'est pour cela qu'ils sont électeurs; ils en ont moins, et c'est pour cela encore qu'ils ne le seront qu'une fois.

Le projet de loi ne contrarie donc point la Charte, il est conforme à son esprit; il ne fait' point prévaloir les préjugés sur les principes, Car il n'est que le développement des principes constitutionnels posés dans la Charte, et il les fait prévaloir sur je ne sais quels préjugés anarchiques qui nous ont fait de si grands maux. S'il donne à la minorité un certain ascendant sur la majorité, il le fait comme l'a fait la Charte, comme le veut le bon sens; car la prépondérance de la majorité n'est raisonnable que dans les assemblées délibérantes, dans les corps constitués ; hors de là, elle n'introduirait que l'empire de la multitude, le plus redoutable de tou9 les empires, et elle nous jetterait dans toutes les calamités de l'ochlocratie, bien autrement funeste que le règne de cette prétendue oligarchie, qu'une mauvaise récolte ou une faillite suffisent pour détrôner, et que la loi du budget peut décimer tous les ans.

Il nous reste maintenant à prouver que le nouveau système électoral est approprié aux besoins et conforme à l'état de la société, car nous venons de faire voir qu'il est parfaitement assorti aux principes de la Constitution sous laquelle nous avons le bonheur de vivre.

Nul doute, Messieurs, que le besoin le plus urgent de la société ne soit en France la stabilité des institutions. Il y a assez longtemps que le sol tremble, il est pressant de le raffermir. Cependant la fureur des innovations se propage. L'exemple récent de tant et de si grands changements en fait désirer de nouveaux aux esprits inquiets mécontents de leur position, aux ambitieux qui dédaignent la marche lente et progressive des avancements légitimes, aux vanités exaltées qui rêvent des grandeurs démesurées comme elles. Un certain goût d'indépendance prévaut dans tous les esprits; une philosophie audacieuse interroge toutes les doctrines et ne se soumet à aucune vérité : nous sommes civilisés à l'excès. Il faut tempérer ce mouvement rapide qui use tout en peu d'années, il faut prévenir le retour des tempêtes.

La propriété est l'ancre du salut; elle est la base dé la société; elle inspire l'amour de l'ordre, de la justice et de la paix. Donnez plus d'influence aux propriétaires, diminuez celle de ces hommes qui s'adressent à la multitude pour s'emparer du pouvoir, qui se déclarent les amis exclusifs de la liberté pour s'attribuer une autorité immense, qui créent un patriciat au nom de l'égalité, et déclament contre les supériorités légales pour s'arroger une sorte de supériorité indéfinie qui ne connaît point de limites.

Vous voulez comme le Roi une constitution libre, mais monarchique : donnez donc aux intérêts monarchiques une force et un appui. Le trône héréditaire, isolé au milieu de ce nivellement universel qui s'oppose à la perpétuité des familles, privé de l'appui de ces races contemporaines qui traversèrent les siècles et les générations avec lui, serait exposé à trop d'attaques : l'hérédité de la Chambre des Pairs le fortifie. [...] cette magistrature […] maintiendra l'aristocratie dans ses limites constitutionnelles, en même temps qu'elle réprimera la tendance de l'esprit démocratique ; elle sera le lien qui rapprochera la magistrature héréditaire de la masse, et qui empêchera ses usurpations ou sa chute.

Cependant les droits acquis seront conservés, l'élection directe sera maintenue ; tous les intérêts seront représentés ; Je nombre des Députés sera augmenté et mis en rapport avec celui des Pairs ; les élections locales assureront la franchise et la liberté des votes ; la nouvelle composition de la Chambre élective garantira la stabilité de nos institutions.

Tels sont, Messieurs, les résultats du projet de loi, vous ne balancerez pas à l'adopter.

Il vous est présenté sous d'heureux auspices. Après de longs et pénibles débats, il a réuni subitement, dans l'autre Chambre, les suffrages de tous ceux qui confondent dans un même dévouement la monarchie et la Charte, la liberté et la légitimité. De nouvelles voies s'ouvrent devant nous; les amis du trône et du pays ne seront plus affligés du triste spectacle de leurs propres divisions ; tous les Français dévoués à cette famille auguste, contemporaine de tous les âges de la monarchie, associée à toutes nos gloires, qui a marqué tous les siècles de sa domination par ses bienfaits; tous ceux qui veulent la liberté avec elle, et qui ne l'accepteraient pas sans elle, parce qu’ils savent qu'il n'y a que déception et tyrannie dans les voies de l'illégitimité, vont désormais se réunir. Des nuances d'opinion, des souvenirs indiscrets, ne diviseront plus des hommes faits pour s'estimer et pour s'entendre; il n'y aura plus de combat qu'entre le génie du bien et le génie du mal, l'esprit de conservation et l'esprit de révolution, les amis de la liberté et de la Charte, et les fauteurs de la licence et de l'anarchie; et désormais, d'un tel combat, l'issue ne saurait être douteuse.»

Chambre des Pairs de France, Impressions diverses. Session de 1819. Vol. 3, Paris, Firmin Didot, 1820.

_____________

(1) La loi électorale du 29 juin 1820, dont il est question ici, permet aux électeurs les plus imposés de voter deux fois.

"C'est par l'exercice du pouvoir que l'opposition se modère" (Lefèvre-Pontalis, 1864)

"Affiche pour candidat officiel". Dessin extrait de : Léon Bienvenu (1835-1911). La dégringolade impériale : Seconde partie de "L'histoire tintamarresque de Napoléon III". 1878.

« A considérer l'histoire des différents régimes qui se sont succédé en France depuis cinquante ans, il semble que le gouvernement impérial a bien moins que tout autre le droit de se plaindre des partis hostiles. Il n'a pas eu à traverser les épreuves du gouvernement de la Restauration, héritant de nos désastres après les glorieuses victoires de l'Empire, renversé une première fois par la révolution militaire qui valut, hélas ! Waterloo à la France, et exposé pendant plus de dix ans, malgré la rigueur des condamnations judiciaires, à des conspirations sans cesse renaissantes, sans avoir suspendu, jusqu'à la veille de sa chute, le libre cours du gouvernement constitutionnel inauguré par la Charte. Il n'a pas été obligé, comme le gouvernement de 1830, de se défendre contre les coups de main des partis, les séditions révolutionnaires et les entreprises d'un prétendant, sans avoir jamais été tenté de se départir de la clémence, d'imposer silence à la discussion et de se servir d'autres armes que celles des lois. Il n'a pas été ballotté, comme le gouvernement de 1848, de secousse en secousse et d'écueil en écueil, sans avoir usé de la violence. Il n'a rencontré devant lui, depuis douze ans, ni les émeutes ni les factions.

Pour faire mesurer les dangers qu'il court, il en est heureusement réduit à se plaindre qu'un publiciste du parti démocratique, devenu député, ait eu l'audace de le prémunir contre le danger des révolutions qui peuvent se préparer à l'abri des ténèbres et du silence, en invoquant l'exemple des termites, "qui creusent sans bruit et qui rongent dans l'ombre." Pour faire reconnaître les inquiétudes que lui donnent les partisans des dynasties qui ont régné sur la France, il n'a pas eu de témoignage plus convainquant à invoquer, que le souvenir d'une réunion, dans laquelle les principaux hommes d'État des anciens gouvernements, volontairement éloignés depuis les événements de 1851 de toute participation aux affaires publiques, s'étaient posé la question de savoir s'ils prêteraient le serment "de fidélité à l'empereur et d'obéissance à la constitution," et avaient résolu de prendre cet engagement, auquel tous les candidats sont tenus de se conformer. […]

Nous ne nous dissimulons pas qu'en France, toutes nos révolutions ont laissé après elles, à côte des pieux souvenirs de la fidélité, le triste legs des mécontentements, des amertumes et des passions. Nous ne prétendons pas qu'il faille s'imaginer que les désirs et les espérances de désordre ne fermentent nulle part, et qu'il n'y ail plus à gouverner que des sages. Nous savons bien que l'intérêt même de la liberté exige un pouvoir fort, sûr du lendemain, et qui ne soit réduit ni à l'humiliation, ni à l'impuissance. Mais, sans vouloir contester au gouvernement les droits qui lui appartiennent, il convient de lui demander s'il trouvera jamais l'heure plus propice pour faire, de son côté, la part plus large à la nation, en traitant les électeurs en citoyens plutôt qu'en administrés. […] Il jouit, à l'intérieur du pays, de la pleine indépendance de ses mouvements, débarrassé de tous les obstacles, disposant à son gré de la liberté de la presse, n'ayant plus à porter le lourd fardeau des haines et des ressentiments qu'il a pu provoquer à son origine, fortifié par le concours de toutes les classes, satisfaisant aux sympathies des populations des campagnes, rassurant les intérêts des populations des villes, et considéré communément comme nécessaire par ceux mêmes qui sont le moins disposés à lui accorder leur préférence. […]

Il est donc temps de presser le gouvernement de renoncer à l'autorité prépondérante qu'il prétend exercer dans les élections. Vainement se retranche-t-il, pour la justifier, derrière le principe de la responsabilité du souverain : ce principe a été destiné, il est vrai, d'après le préambule de la constitution, à permettre à l'empereur "de faire appel au pays, dans les circonstances solennelles, pour que le pays, consulté, lui continue ou lui retire sa confiance." Mais, si cette théorie n'est plus mise en réserve pour les grands jours seulement, et si elle est employée tous les six ans comme un instrument vulgaire de politique électorale, c'en est fait des conditions d'un gouvernement monarchique et des conditions d'un gouvernement libre. Du moment où le choix des députés est représenté aux électeurs comme un acte de soumission ou d'hostilité à l'égard du souverain, les élections ne sont plus qu'un appel aux révolutions, et si elles donnent gain de cause à l'opposition, c'est le souverain qui est vaincu. Le pouvoir va ainsi au-devant de toutes les aventures, et compromet comme à plaisir la stabilité des institutions, de telle sorte qu'il finirait, à son insu, par déshériter le pays des avantages d'un gouvernement monarchique, sans lui assurer les avantages d'un gouvernement républicain. Mais il ne faut pas s'imaginer qu'il n'y ait à prévoir, avec un tel système, que des dangers peut-être aussi lointains. Il y a un danger plus rapproché dont il faut tenir compte, et dont nous avons déjà fait l'épreuve, c'est la prétention du gouvernement à opposer la toute-puissance de l'empereur à la liberté du choix des candidats, en vue de dominer ainsi la contradiction, qui ne peut, en effet, être impunément soufferte, quand c'est contre la politique ou la volonté du souverain qu'elle paraît s'exercer. Il en résulte que ce sont les fonctionnaires investis de sa confiance ou de celle de ses représentants, qui sont chargés d'obtenir des électeurs leur obéissance au gouvernement, et que ceux-ci, au lieu d'être, à leur honneur, les serviteurs du pays, paraissent quelquefois disposés à s'en faire les maîtres.

Les élections de 1863 ont témoigné combien il était facile de glisser sur cette pente à pas précipités, et de se laisser aller à transformer, en quelque sorte, les désignations des candidatures officielles en décrets impériaux, dont l'exécution ne devait plus rencontrer aucune résistance. Il ne fallait rien moins qu'une déclaration de l'empereur pour faire reconnaître l'abus de cet envahissement de l'autorité souveraine ; et si les candidats continuent à être traités en amis et en ennemis du chef de l'État, il sera au moins permis d'invoquer, contre l'injustice d'un tel traitement, les paroles adressées, dans le dernier discours du trône, aux députés du nouveau Corps législatif : "vous m'avez tous prêté le même serment; il me répond de votre concours." […]

… Et n'est-ce pas l'intérêt du pays qui exige que l'accès du pouvoir reste ouvert à l'opposition, si elle venait, à son tour, à conquérir la majorité ? En effet, c'est par l'exercice du pouvoir que l'opposition se modère, et perd beaucoup de préventions à l'égard de l'autorité, en même temps que le parti mis légalement hors du pouvoir par l'opposition victorieuse apprend à moins se défier de la liberté, parce que la minorité ne peut s'en passer, au risque d'être opprimée. Tel est le régime dont s'accommodent aujourd'hui, avec plus ou moins de bon vouloir suivant les pays, presque tous les souverains de l'Europe, excepté en Russie et en Turquie. »

Germain Antonin Lefèvre-Pontalis, Les lois et les moeurs electorales en France et en Angleterre, Paris, M. Levy frères, 1864.

"Le garde champêtre a amené par les mains des idiots et des vieillards pour voter" (1863)

"Les gardes-champêtres remettent aux habitants des villages les bulletins de vote des candidats officiels", T. Delord, Histoire illustrée du Second Empire, vol. 3.

« A Monsieur le préfet de la Haute-Loire.

Monsieur le préfet,

Les soussignés Valentin Clément, propriétaire à Romagnac, Baptiste Clément, scieur au long aussi à Romagnac, Pierre Bertrand, cultivateur à Malavieille. Jean Boucher, cultivateur à la Malmelie, ont l'honneur de porter à votre connaissance les faits regrettables qui se sont produits le 31 mai et 1er juin courant, au sujet des élections au Corps législatif.

Le maire convoqua les électeurs pour se réunir à son domicile, tandis qu'il y avait une maison commune, où jusque-là on avait toujours failles élections.

Ayant réuni les électeurs chez lui, dans un petit salon d'environ trois mètres carrés, il forma son bureau comme il voulut et exclut tous ceux qu'il doutait n'être pas ses partisans ; pour arriver à ce petit salon, il fallait traverser sa cuisine, et là, les électeurs étaient engagés à manger et boire, et en rentrant dans le salon, le maire donnait des bulletins à chaque électeur, pris parmi ceux disposés dans le bureau au nom de M. de Romœuf et les faisait immédiatement déposer dans la boîte.

Sur les observations faites par les soussignés, qui protestèrent contre ce dépôt et cette distribution illégale, le maire fut forcé de faire enlever lesdits bulletins de dessus le bureau et les fit placer dans sa cuisine, et là, lorsque un électeur se présentait, il quittait son siège, et allait lui remettre un bulletin, et le conduisait jusqu'au scrutin où il était forcé de déposer leur bulletin, et lorsque un électeur refusait d'accepter son bulletin, il prenait la liberté d'ouvrir le bulletin qui lui était remis avant de le déposer dans la boîte. Enfin, toute la journée fut employée par le maire à faire la fraude en influençant les électeurs par des promesses et des manœuvres frauduleuses.

Le 31 mai, au moment de la clôture du scrutin, les soussignés firent observer au maire que la boîte devait être scellée et cachetée et fermée avec deux clefs. Celui-ci répondit qu'il y avait une serrure qui pouvait suffire, et plaça une bande sans y mettre ni le sceau de la mairie, ni signature, et on plaça la boîte dans une armoire du petit salon qui ne fut point scellée. Cette opération faite, il engagea le public à se retirer de chez lui; dès lors, il appela ses partisans pour leur offrir à boire et à manger, ce qui fut exécuté. Parmi eux se trouvaient les deux frères Jean et François Delorme qui, arrivant pour voter, ayant un bulletin chacun pour M. le baron de Flaghac furent arrêtés à la porte et engagés à boire et à manger avant de déposer leur vote ; et ce ne fut en effet qu'après cela, qu'ils rentrèrent dans la salle séparément portant le billet qui leur avait été remis par le maire, que ce dernier déposa dans l'urne.

Le premier jour, la caisse fut décachetée avant l'ouverture de la séance, et sans la participation du bureau ; elle fut gardée par le maire et l'instituteur, les autres membres du bureau furent absents toute la journée, à tel point que le maire fut obligé d'envoyer chercher à quatre heures du soir le sieur Jourdan, propriétaire, qui n'avait pas paru la veille à la formation du bureau, et ne fut appelé le lendemain que pour remplacer Lengony, qui ne se présenta pas.

Une partie des faits ci-dessus se sont produits en présence d'un gendarme d'Alleyras, et du facteur rural Champ, qui ont été pris à témoin.

Lors de la clôture du procès-verbal, les soussignés ont insisté, pour que les faits ci-dessus fussent constatés dans ledit procès-verbal ; mais le maire s'y est formellement réfusé, et n'a pas voulu donner son refus par écrit. Cela s'est passé en présence des témoins ci-dessus désignés.

Tels sont les faits que les soussignés veulent bien porter à la connaissance de la morale publique et de la vérité. Ils ont l'honneur d'être, monsieur le préfet,

Vos très-humbles et respectueux serviteurs,

BAFFIE.*

On a fait voter le fils Bacon de France, qui n'a pas encore 21 ans.

(Quatorze signatures apposées.) Saint-Christophe d'Allier, le 4 juin 1863. »

 
* Adrien-François Baffie, propriétaire.
 

  ________________________________

 

 

« Nous soussignés, électeurs et propriétaires de la commune de Viarmes, canton de Luzarches, certifions et attestons les faits violents qui ont eu lieu dans cette commune à l'effet de supprimer la liberté des électeurs à l'avantage de M. Dambry, candidat du Gouvernement et au préjudice du candidat M. Lefèvre-Pontalis. Nous citons les faits suivants, tels qu'ils se sont passés :

1° M. Libert, le maire, fait annoncer à son de caisse et afficher qu'il fallait voter pour M. Dambry, en disant qu'il avait l'ait avoir des secours et que s'il était nommé, il en ferait encore avoir, il le promettait;

2° Un nommé Rohic offrait des bulletins de M. Lefèvre-Pontalis, et M. le maire en ayant eu connaissance lui a fait des menaces, en disant que s'il venait à avoir besoin du bureau de bienfaisance, il ne lui serait rien accordé, et de plus, que s'il continuait, il allait le faire arrêter et conduire en prison ;

3° Le maire et l'instituteur se sont permis de coller des bulletins Dambry sur une grande partie des cartes des électeurs, afin de les priver de leur droit. Ceci n'est donc pas un vote libre, et a causé une émotion dans la commune, puisque, plusieurs personnes se sont présentées chez le maire pour lui faire ce reproche;

4° Le garde champêtre, nommé Richard, s'est présenté dans plusieurs localités à domicile, où il n'a trouvé que des femmes et des enfants et demandé s'il y avait des bulletins pour voter. Il a saisi les circulaires et bulletins de M. Lefèvre-Pontalis et remplacé par ceux de M. Dambry, en disant que c'était pour celui-là qu'il fallait voter. Ainsi donc, nous nous disons : où est notre liberté?

5° Le même garde champêtre a amené par les mains des idiots et des vieillards pour voter, et toujours avec des bulletins Dambry ;

6° L'instituteur nommé Davanne a aussi prononcé qu'il ne fallait pas voter pour M. Pontalis, que c'était un homme toqué. Voilà donc la manière dont nos employés se sont comportés envers nous aux élections, et cependant nos vœux sont le maintien de l'ordre et de notre liberté qui nous est due.

Signé :

MEUNIER,

LECOMTE. »

Note : témoignages extraits de Jules Ferry, La lutte électorale en 1863, Paris, E. Dentu, 1863.