Le "non" du député Manuel à la Chambre (1823)

« M. le Président vient prendre place au fauteuil à une heure et demie. Aucun membre de la Gauche ne se trouve dans la salle. Tous les députés de la Gauche rentrent bientôt en masse. M. Manuel est au milieu d'eux. Une foule de conversations particulières s'établissent. M. le Garde des Sceaux, MM. les Ministres de la Guerre, des Affaires étrangères et de l'Intérieur, sont dans la salle.

A deux heures, M. le Président annonce que la séance est ouverte.

M. LE PRESIDENT : L'article 91 de votre Règlement porte :

"La police de la Chambre lui appartient.

Elle est exercée en son nom par le Président, qui donne à la garde de service les ordres nécessaires.

Dans notre séance d'hier, vous avez décidé que M. Manuel était exclu des séances de la Chambre pendant la présente session. Conformément à votre décision, le Président a écrit ce matin à Messieurs les questeurs pour les inviter à donner aux huissiers l'ordre ne pas laisser entrer M. Manuel dans la Chambre."

— Cet ordre a été effectivement donné, mais la consigne a été violée, et M. Manuel s'est introduit...

M. DE GIRARDIN : Il ne s'est pas introduit, il est bien entré !...

M. FOY ET D'AUTRES MEMBRES A GAUCHE : Silence, écoutez !... [...]

— M. Manuel étant dans la salle, j'invite M. Manuel à se retirer.

M. MANUEL : Monsieur le Président, j'ai annoncé hier que je ne céderais qu'à la violence ; aujourd'hui je viens tenir parole.

M. LE PRESIDENT : Je propose à la Chambre de suspendre la séance pendant une heure, et de se retirer dans ses bureaux.

Dans cet intervalle, le Président, chargé de la police de la Chambre, donnera les ordres nécessaires.

M. DUPONT (de l'Eure) : Nous protestons contre cet acte de violence.

UNE FOULE DE VOIX A DROITE : Oui ! Oui !... dans les bureaux.

M. le Président quitte le fauteuil. Les membres de la Droite, du Centre droit, et une partie du Centre gauche, se rendent dans les bureaux.
La Gauche reste sur ses bancs.
Après une heure de suspension, le chef des huissiers entre dans la salle, accompagné de huit huissiers ; il se dirige vers le banc où siége M. Manuel, et lui dit :

— Monsieur, j'ai reçu l'ordre suivant, dont je vous donne communication :

« En vertu de l'article 91 du Règlement de la Chambre des députés, portant :

La police de la Chambre lui appartient ; elle est exercée en son nom par le Président, qui donne, à la garde de service, les ordres nécessaires.
Attendu la décision prise, hier, par la Chambre, et qui prononce que M. Manuel est exclu des séances de la Chambre pendant la durée de la présente session ;

Le Président de la Chambre des députés ordonne aux huissiers de ladite Chambre de faire sortir de la salle des séances M. Manuel, et d'empêcher qu'il n'y rentre ; à l'effet de quoi, ils se feront assister, s'il en est besoin, de la force armée, requise pour l'exécution de la décision de la Chambre.

Fait au Palais de la Chambre, le 4 mars 1823.

Signé : RAVEZ. »

— Conformément à cet ordre, je dois vous faire sortir de la salle des séances.

M. MANUEL : L'ordre dont vous êtes porteur est illégal ; je n'y obtempérerai pas.

LE CHEF DES HUISSIERS : Je serai contraint d'employer la force armée, comme j'en ai reçu l'ordre.

M. MANUEL : J'ai annoncé que je ne céderais qu'à la violence ; je persiste dans cette résolution.

Le chef des huissiers sort de la salle et rentre quelques instants après assisté d'un piquet de garde nationale et de vétérans, qui se rangent dans le couloir placé près de la gauche.

M. DE LAFAYETTE : Comment, de la garde nationale pour exécuter un pareil ordre !

MM. CASIMIR PERIER, LABBEY DE POUPIERES, et un grand nombre d'autres membres, à gauche : C'est déshonorer la garde nationale !

M. CHAUVELIN : Laissez faire cette besogne-là à la troupe de ligne.

M. LAFFITTE : Les citoyens ont le droit de nous garder, et non de nous opprimer...

M. DE LAMOTHE : On a osé nous envoyer notre garde d'honneur...

L'OFFICIER DES VETERANS, commandant le poste : J'ai l'ordre de ne pas faire retirer la garde nationale jusqu'à ce que M. Manuel ait quitté la salle.

M. MANUEL : Montrez-moi votre ordre.

Le chef de bataillon des vétérans fait lecture des ordres qu'il a reçus.

M. MANUEL : Eh bien ! Exécutez cet ordre, car je ne sortirai que quand j'y serai contraint.

UNE FOULE DE MEMBRES A GAUCHE : Qu'on fasse entrer la gendarmerie ! La garde nationale ne peut se souiller au point d'arracher de la salle un mandataire du peuple !

L'officier du poste ordonne au sergent d'avancer ; celui-ci ne fait aucun mouvement.

M. LE GENERAL FOY et autres membres de la gauche : Bravo ! bravo ! Honneur à la garde nationale ! (Ce cri est répété dans une tribune publique.)
Le chef des huissiers sort de nouveau et fait entrer un piquet de gendarmerie ; à la tête de cette troupe est un colonel qui s'adresse ainsi à M. Manuel :

— Nous avons l'ordre de votre président de faire sortir M. Manuel par la force, s'il n'obéit pas aux représentations qui lui sont faites. Nous serions désolés d'être obligés d'employer la force vis-à-vis d'un député, mais nous y sommes contraints par la loi.

PLUSIEURS MEMBRES : Non ce n'est pas en vertu de la loi. C'est en vertu de l'ordre que nous avons reçu. La gendarmerie n'est venue que pour seconder les efforts de la garde nationale.

PLUSIEURS MEMBRES, à gauche : Elle n'a fait aucun effort.

— Je répète que mon devoir est de forcer M. Manuel à sortir, et je le ferai. M. Manuel veut-il descendre?

M. MANUEL : Non !

L'OFFICIER : Gendarmes, exécutez l'ordre.

Les gendarmes se répandent dans le second banc, où siége M. Manuel, et le saisissent.

M. CASIMIR PERIER : doucement, ne blessez personne ; songez qu'il est sous votre sauvegarde et que vous en répondez !

Les gendarmes emmènent M. Manuel ; à l'instant tout le côté gauche s'écrie :

— Emmenez-nous aussi ! Nous voulons le suivre.

A ces mots les membres de la Gauche se précipitent au milieu des gendarmes et sortent de la salle avec eux et M. Manuel.

M. le Président monte au fauteuil à trois heures et demie et annonce que la séance est reprise.

Messieurs les députés de la Droite et du Centre droit, dont une partie était restée dans le couloir, rentrent dans la salle et reprennent leurs places. Le côté gauche reste tout à fait dégarni ; les membres qui composent le Centre gauche n'ont point quitté leurs bancs. »

Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés, Paris, Librairie administrative de P. Dupont, 1878.

____________

Note : lors de la séance du 27 février 1823, le député libéral du Finistère et de Vendée Jacques-Antoine Manuel (1775-1827) s'était exprimé au sujet de l'expédition d'Espagne. S'adressant à la Droite, il s'était exclamé : « Le gouvernement de Ferdinand VII s'est montré atroce en 1814 et 1813, que sera-ce donc lorsqu'il aura des injures personnelles à punir... Vous voulez, dites-vous, sauver Ferdinand et sa famille ! Ne renouvelez donc pas les mêmes circonstances qui, dans d'autres temps, ont conduit à l'échafaud les victimes pour lesquelles vous manifestez, chaque jour, un intérêt si vif. » A ces derniers mots, la colère des royalistes de la Chambre fut portée à son comble, ceux-ci accusant Manuel de faire l'apologie du régicide. La Droite demanda son expulsion. Celle-ci eut lieu au cours de la séance du mardi 4 mars 1823.